Nous sommes une entreprise française, basée à Lyon, fournissant un service de paiement en ligne mais aussi une prestation humaine, dotée d’un service client ; nous sommes donc soumis à la réglementation de TVA française : 20%.


Conformément à la loi en vigueur, notre service de paiement en ligne n’est pas soumis à la TVA. Notre tarif de paiement en ligne est annoncé hors taxe. Le taux de TVA de 20% s’applique uniquement sur les demandes de swiks, que vous retrouverez sur vos factures éditées chaque mois.


Quand les frais de service sont partagés, la TVA française s’applique systématiquement.

 

Pour toutes les sociétés domiciliées ni en France ni en Europe, Swikly ne facture pas de TVA, nous vous invitons à vous renseigner sur les réglementations locales de votre pays.



Voici un tableau récapitulatif des différentes TVA appliquées :


Localisation

Sociétés et/ou Assujettis

Particuliers et/ou Non Assujettis

Associations

Métropole française

20%

20%

20%

Martinique, Guadeloupe,
La Réunion

8,5%

20%

  • Si dispose d’un numéro de TVA : 8,5%

  • Si ne dispose pas d’un numéro de TVA : 20%

Guyane,
Polynésie,

Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

0%

20%

  • Si dispose d’un numéro de TVA Intracommunautaire : 0%

     
  • Si ne dispose pas de numéro de TVA Intracommunautaire : 20%

Si Union Européenne

  • Si dispose d’un numéro de TVA Intracommunautaire : 0%

  • Si ne dispose pas de numéro de TVA Intracommunautaire : 20%

20%

  • Si dispose d’un numéro de TVA Intracommunautaire : 0%

  • Si ne dispose pas de numéro de TVA Intracommunautaire : 20%

Si Autres (Hors Europe et Union Européenne)

  • Si dispose d’un équivalent de numéro SIRET : 0%

     
  • Si ne dispose pas de numéro : 20%

20%

  • Si dispose d’un équivalent de numéro SIRET : 0%

     
  • Si ne dispose pas de numéro : 20%